La Loi Girardin :
dispositif de défiscalisation des investissements en Outre-mer
La Loi Girardin est l’un des principaux mécanismes de défiscalisation Outre-mer.
Cette loi vise à encourager les contribuables métropolitains à investir dans le développement économique et social des territoires ultramarins. Elle comporte deux volets : le Girardin Industriel et le Girardin Logement Social.
Ecofip est l’un des acteurs leaders dans le montage d’opérations d’investissement en loi Girardin.
Forte d’une expérience de 25 ans, la société propose des opérations de défiscalisation avec un haut niveau d’exigence et de sécurité.
Qu’est-ce que la loi Girardin ?
En vigueur depuis 2013, la loi Girardin est un mécanisme de défiscalisation permettant aux contribuables particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts en contrepartie d’investissements réalisés dans les départements et collectivités d’Outre-mer (DOM-COM). Il s’agit d’une loi destinée à favoriser le développement économique et social des territoires ultramarins.
Les investissements peuvent servir à financer :
- Des biens industriels neufs : le Girardin Industriel.
- La rénovation ou la construction de logements sociaux : le Girardin Logement Social.
Le Girardin Industriel porte sur des biens industriels (biens d’équipement, machines, outils). Rappelons que seuls les investissements réalisés dans les DOM-COM sont éligibles au dispositif Girardin. L’objectif du Girardin Industriel est de financer la location de biens productifs neufs à des entreprises locales. Ces biens peuvent être de diverses natures : grues, véhicules utilitaires, échafaudages…
Le montage d’une opération en Girardin Industriel peut prendre différentes formes suivant le montant du projet. C’est ainsi que l’on distingue :
- Les investissements « de plein droit », qui sont exemptés de l’obligation d’agrément. Cela concerne les opérations dont les investissements sont inférieurs à 250 000 €.
- Les investissements supérieurs à 250 000 €, qui requièrent obligatoirement un agrément de la DGI locale.
Qu’il s’agisse d’investissements de plein droit ou de dossiers avec agrément, la société de montage a pour fonction de réunir des investisseurs au sein d’une société en charge du financement du projet. Il s’agit obligatoirement d’une Société en Nom Collectif (SNC) dans le cas des investissements de plein droit. Les dossiers avec agrément peuvent quant à eux être portés soit par une SNC, soit par une SAS (Société par actions simplifiée).
L’entreprise exploitante loue les biens industriels financés par le projet pendant 5 ans, au cours desquels elle verse un loyer à la société de portage. Au terme du bail, les biens sont cédés à l’entreprise.
Le volet Logement Social est plus récent ; il date de 2009. Le Girardin Social est destiné, dans l’esprit du législateur, à encourager les investissements dans la rénovation ou la construction de logements sociaux en Outre-mer. Le dispositif consiste à accorder une réduction d’impôts sur le revenu aux contribuables métropolitains investissant dans l’immobilier locatif.
Pour bénéficier du dispositif, l’investisseur doit s’engager à louer son bien à nu pendant une période de 5 ans, dans un délai de 6 mois suite à l’acquisition ou à la livraison du logement. Au terme de cette période, la propriété des biens est cédée au bailleur social.
Réduire ses impôts grâce au Girardin Industriel
Le dispositif du Girardin Industriel permet une réduction d’impôts avec effet de levier. Le Girardin Industriel est un mécanisme de défiscalisation « one shot », dans la mesure où l’apport de fonds donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu en une fois. L’investisseur qui réalise une opération en Girardin Industriel bénéficie en année n+1 d’une réduction d’impôts comprise entre 110% et 120% de l’apport en trésorerie.
Dans le cadre des investissements en loi Girardin, le plafond global de réduction d’impôt passe de 10 000 € (droit commun) à 18 000 €. Soit, si l’on prend en compte la fraction de réduction d’impôt rétrocédée à l’entreprise exploitante :
Un plafond de réduction d’impôts de 40 909 € par an et par foyer fiscal pour les investissements de plein droit : 18 000 € imputable au plafond global et 29 909 € de réduction rétrocédée à l’exploitant.
Un plafond de réduction d’impôts de 52 941 € par an et par foyer fiscal pour les dossiers avec agrément fiscal : 18 000 € imputable au plafond et 34 941 € de réduction rétrocédée à l’entreprise exploitante.
Les solutions proposées par Ecofip
Ecofip est l’un des leaders dans le montage de projets d’investissement de défiscalisation en loi Girardin.
La société propose trois solutions, correspondant aux trois catégories d’investissement définies par la loi.
La solution Ecofonds, pour les dossiers de plein droit. Dans ce cadre, les opérations sont montées sur un ensemble de SNC (entre six et sept). Chaque SNC assure le financement de plusieurs projets, à destination de plusieurs exploitants (jusqu’à 10). Pour l’investisseur, Ecofonds est un gage de sécurité dans la mesure où les investissements sont répartis sur plusieurs sociétés. Le risque est mutualisé.
Les dossiers Ecofip avec agrément, pour les montages d’un montant supérieur à 250 000€.
Pour cette catégorie d’investissement, l’agrément fiscal préalable est obligatoire.
Les opérations avec agrément sont montées sur des SNC ou des SAS.
Les dossiers Ecofip Logement Social. Ecofip propose également des solutions en Girardin social à destination des contribuables souhaitant investir dans le logement social ultramarin.
Ecofip intervient sur le montage des opérations d’investissement en Girardin Industriel et en Girardin Logement Social.
La société est garante de leur bonne exécution tout au long du contrat d’exploitation.
Thibaud Assier de Pompignan et son équipe accompagne les investisseurs
Cela fait plus de 25 ans que Thibaud Assier de Pompignan accompagne les contribuables souhaitant investir dans les territoires ultramarins et bénéficier des mécanismes de défiscalisation associés. Thibaud Assier de Pompignan a rejoint en 1994 un cabinet de défiscalisation spécialisé dans les montages fiscaux en lois Pons et Paul, en qualité de dirigeant associé. Ces dispositifs sont les ancêtres de la loi Girardin.
Lorsque cette dernière voit le jour, en 2003, il décide de franchir le pas et créé sa propre structure : Ecofip. Thibaud Assier de Pompignan dirige le développement d’Ecofip depuis quinze ans, avec un enthousiasme et une détermination sans faille. Sa connaissance avisée des économies d’Outre-mer alliée à son expertise dans les domaines de la finance et des mécanismes de défiscalisation ont nourri la croissance continue de la société.
Pour mener à bien son projet et ses ambitions pour Ecofip, Thibaud Assier de Pompignan s’est entouré d’une équipe expérimentée.
Ecofip compte aujourd’hui près de 70 salariés, issus des secteurs de la banque, de la fiscalité, du droit, de la finance et de la comptabilité. Cette équipe solide a beaucoup contribué à la réussite d’Ecofip.
La société est désormais un interlocuteur privilégié des acteurs économiques ultramarins. En 2017, Ecofip a réalisé 120 millions d’euros d’investissement en Girardin. Près de 2 000 entreprises ont été financées en 2016 grâce à des opérations Ecofip.
Afin de sécuriser au maximum les investissements, la société Ecofip sélectionne les entreprises avec un grand soin et s’assure de leur solvabilité en utilisant des critères très exigeants. Les solutions proposées par Ecofip sont assorties d’une large gamme de garanties et d’assurances, dont cinq proposées systémiquement dans tous les dossiers de souscription. Ce haut niveau de garantie est l’une des raisons pour lesquelles les investisseurs choisissent Ecofip. L’expertise d’Ecofip est également reconnue par les professionnels. En 2014 et en 2017, la société a occupé la première place du classement Pyramides du Magazine Investissement Conseils, dans la catégorie « Monteur Girardin ». Plus que jamais, Ecofip est un acteur incontournable des produits financiers en Girardin.